Document 1 : Schéma de la Constitution de 1958
Document 2 : Extraits de la Constitution de 1958
Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Article 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 10 : le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Article 11 : le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Article 12 : le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jour au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Article 15 : le Président de la République est le chef des armées.
Article 17 : le Président de la République a le droit de faire grâce.
Article 34 : La loi est votée par le Parlement.
Article 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Article 66 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe (...)
Document 3 : La crise de 1962
Le 2 octobre 1962, le général de Gaulle adresse au Parlement un message, lu à l’Assemblée nationale par son Président et au Sénat par son doyen d’âge, pour préciser la nature du projet de révision : "Quand sera achevé mon septennat ou s’il advenait que je ne sois plus en mesure de m’acquitter de ma fonction, je suis convaincu que l’investiture populaire sera nécessaire pour donner, quoi qu’il arrive, à ceux qui me succéderont la possibilité de porter la charge suprême quel qu’en puisse être le poids. "
Les parlementaires sont très hostiles au projet de révision. Ils considèrent qu’il s’agit d’une modification très substantielle des conditions d’exercice de la souveraineté. Le Président de la République tirerait ainsi sa légitimité directement du peuple et serait le seul personnage de l’État à être élu par tous les Français. Sa place dans les institutions s’en trouverait renforcée.
Une motion de censure signée par des députés modérés, M.R.P. (centristes), radicaux et socialistes est déposée le jour même (2 octobre 1962) contre le Gouvernement.
Dans une allocution radiodiffusée et télévisée du 4 octobre, avant l’ouverture du débat de censure à l’Assemblée nationale, le général de Gaulle déclare : " Ce sont […] vos réponses qui […] me diront si je peux et si je dois poursuivre ma tâche au service de la France ". Il pose ainsi une question de confiance à l’ensemble du peuple français.
Du fait du choix de la procédure de l’article 11, l'Assemblée nationale n'est saisie d’aucun projet de loi de révision constitutionnelle. Cependant, le 5 octobre 1962, au terme d’un débat historique, elle adopte une motion de censure, par une majorité de 280 voix. Le Gouvernement de Georges Pompidou est donc renversé. Conformément à l’article 50 de la constitution, le Premier ministre présente sa démission au Président de la République. Le général de Gaulle prend acte de la démission et le maintient dans ses fonctions pour gérer les affaires courantes jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale, qu’il prononce aussitôt.
Site Internet de l’Assemblée Nationale - Connaissance de l’assemblée nationale – assemblée nationale.fr
Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Article 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 10 : le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Article 11 : le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Article 12 : le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jour au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Article 15 : le Président de la République est le chef des armées.
Article 17 : le Président de la République a le droit de faire grâce.
Article 34 : La loi est votée par le Parlement.
Article 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Article 66 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe (...)
Document 3 : La crise de 1962
Le 2 octobre 1962, le général de Gaulle adresse au Parlement un message, lu à l’Assemblée nationale par son Président et au Sénat par son doyen d’âge, pour préciser la nature du projet de révision : "Quand sera achevé mon septennat ou s’il advenait que je ne sois plus en mesure de m’acquitter de ma fonction, je suis convaincu que l’investiture populaire sera nécessaire pour donner, quoi qu’il arrive, à ceux qui me succéderont la possibilité de porter la charge suprême quel qu’en puisse être le poids. "
Les parlementaires sont très hostiles au projet de révision. Ils considèrent qu’il s’agit d’une modification très substantielle des conditions d’exercice de la souveraineté. Le Président de la République tirerait ainsi sa légitimité directement du peuple et serait le seul personnage de l’État à être élu par tous les Français. Sa place dans les institutions s’en trouverait renforcée.
Une motion de censure signée par des députés modérés, M.R.P. (centristes), radicaux et socialistes est déposée le jour même (2 octobre 1962) contre le Gouvernement.
Dans une allocution radiodiffusée et télévisée du 4 octobre, avant l’ouverture du débat de censure à l’Assemblée nationale, le général de Gaulle déclare : " Ce sont […] vos réponses qui […] me diront si je peux et si je dois poursuivre ma tâche au service de la France ". Il pose ainsi une question de confiance à l’ensemble du peuple français.
Du fait du choix de la procédure de l’article 11, l'Assemblée nationale n'est saisie d’aucun projet de loi de révision constitutionnelle. Cependant, le 5 octobre 1962, au terme d’un débat historique, elle adopte une motion de censure, par une majorité de 280 voix. Le Gouvernement de Georges Pompidou est donc renversé. Conformément à l’article 50 de la constitution, le Premier ministre présente sa démission au Président de la République. Le général de Gaulle prend acte de la démission et le maintient dans ses fonctions pour gérer les affaires courantes jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale, qu’il prononce aussitôt.
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Questions (4 points)
Document 1
1. Dans la Ve République, quels sont les représentants du peuple élus pour 5 ans au suffrage universel direct ? Ceux qui sont élus au suffrage universel indirect ? (0,5 points).
Le président de la République et les députés (de l’Assemblée Nationale) sont élus au suffrage universel.
2. Comment est désigné le Premier Ministre ? (0,5 points). Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.
Document 2
3. Qui détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire selon la Constitution ? (0,5 point). Le Président de la République détient le pouvoir exécutif (bonne réponse aussi si on ajoute le Premier ministre et le gouvernement mais avec le Président de la République). Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement (bonne réponse aussi : Assemblée nationale et Sénat). L'autorité judiciaire détient le pouvoir judiciaire (autre bonne réponse: les juges, les magistrats).
4. Qui a l’initiative des lois ? (0,5 point) : le Premier ministre et le Parlement ((bonne réponse aussi : le gouvernement et l’Assemblée nationale et Sénat).
Document 2 et 3
5. Quel projet propose le Président de la République ? Comment veut-il le faire adopter ? (0,5 point)
- Le général de Gaulle propose d'élire le Président de la République au suffrage universel (bonne réponse) direct (bonne réponse), par les Français (bonne réponse) par le peuple (bonne réponse). 0,25 point
- le Président de la République veut le faire adopter par référendum. 0,25 point
6. Quelle est la réponse de l’Assemblée Nationale à l’égard du gouvernement ? (0,5 point)
Elle renverse le gouvernement (pas besoin de préciser celui de G.Pompidou). Autre bonne réponse : elle vote une motion de censure et le gouvernement est renversé.
7. Quelle décision prend alors le Président de la République contre l’Assemblée Nationale ? (0,5 point)
Le Président de la République dissout l’Assemblée Nationale.
8. Qui a gagné cette crise (justifier votre réponse) ? (0,5 point)
Le Général de Gaulle l’emporte, puisque aujourd’hui, depuis la réforme de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel.
Document 1
1. Dans la Ve République, quels sont les représentants du peuple élus pour 5 ans au suffrage universel direct ? Ceux qui sont élus au suffrage universel indirect ? (0,5 points).
Le président de la République et les députés (de l’Assemblée Nationale) sont élus au suffrage universel.
2. Comment est désigné le Premier Ministre ? (0,5 points). Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.
Document 2
3. Qui détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire selon la Constitution ? (0,5 point). Le Président de la République détient le pouvoir exécutif (bonne réponse aussi si on ajoute le Premier ministre et le gouvernement mais avec le Président de la République). Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement (bonne réponse aussi : Assemblée nationale et Sénat). L'autorité judiciaire détient le pouvoir judiciaire (autre bonne réponse: les juges, les magistrats).
4. Qui a l’initiative des lois ? (0,5 point) : le Premier ministre et le Parlement ((bonne réponse aussi : le gouvernement et l’Assemblée nationale et Sénat).
Document 2 et 3
5. Quel projet propose le Président de la République ? Comment veut-il le faire adopter ? (0,5 point)
- Le général de Gaulle propose d'élire le Président de la République au suffrage universel (bonne réponse) direct (bonne réponse), par les Français (bonne réponse) par le peuple (bonne réponse). 0,25 point
- le Président de la République veut le faire adopter par référendum. 0,25 point
6. Quelle est la réponse de l’Assemblée Nationale à l’égard du gouvernement ? (0,5 point)
Elle renverse le gouvernement (pas besoin de préciser celui de G.Pompidou). Autre bonne réponse : elle vote une motion de censure et le gouvernement est renversé.
7. Quelle décision prend alors le Président de la République contre l’Assemblée Nationale ? (0,5 point)
Le Président de la République dissout l’Assemblée Nationale.
8. Qui a gagné cette crise (justifier votre réponse) ? (0,5 point)
Le Général de Gaulle l’emporte, puisque aujourd’hui, depuis la réforme de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel.
