L'accession à la citoyenneté française et européenne.

Une citoyenneté française et européenne

Cérémonie de naturalisation en 2007 dans les Bouches-du-Rhône : vidéo visible en cliquant sur la photo.










1. Étude de documents

Document 1 : Loi du 16 mars 1998 dite loi Guigou

*Article 21-7. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
• Article 21-11. L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut, à partir de l'âge de seize ans, réclamer la nationalité française par déclaration, [...] si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans.

Document 2: Former une nation

« Une nation est une âme. Deux choses la constituent. [...] L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu. [...]La nation est l'aboutissement d'un long passé d'efforts, de sacrifices, ` de dévouement. [...] Avoir fait ensemble de grandes choses, vouloir en faire encore : voilà les conditions essentielles pour être un peuple.»
Ernest Renan, Discours et conférences, 1882.

Document 3 : Extraits de l'article 8 du traité de Maastricht, 1992

« Article 8. 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. 2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis à des devoirs prévus dans le présent traité. (...)
Article 8 B. 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
2. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. »

I. QUESTIONS

Document 1
1. Que permet la loi du 16 mars 1998 ?
2. Selon le document 1, dans quel cas l'obtention de la nationalité française est automatique ?
Document 2
3. Quels sont les deux éléments qui constituent une nation d'après l'auteur du document 3 ?
4. À quels types de souvenirs l'auteur fait-il allusion ? Donnez-en deux exemples.
Document 3
5. Comment devient-on membre de l'Union européenne et quels sont les droits du citoyen européen ?

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE : expliquez, en une quinzaine de lignes, les différents moyens d'accéder à la nationalité française et européenne pour la population immigrée en France.

Correction

Document 1
1. Que permet la loi du 16 mars 1998 ? La loi dite Guigou (1998) permet à un jeune né en France de parents étrangers d’accéder à la nationalité française. c’est le droit du sol.
2. Selon le document 1, dans quel cas l'obtention de la nationalité française est automatique ?
La nationalité française est donnée automatiquement, à leur majorité, à des personnes nées en France de parents étrangers en vertu du droit du sol.

Document 2
3. Quels sont les deux éléments qui constituent une nation d'après l'auteur du document 3 ? Une nation est à la fois l’héritage commun d'un riche legs de souvenirs et le "désir de vivre ensemble".
4. À quels types de souvenirs l'auteur fait-il allusion ? Donnez-en deux exemples. L’auteur fait allusion à des souvenirs historiques comme la Révolution Française et des épreuves ayant entraînés des sacrifices de la part des Français comme la Première Guerre mondiale, les combats de la Seconde Guerre mondiale, par exemple dans les forces de la Résistance ou de la France Libre, ainsi que les acquis démocratiques et sociaux des combats politiques républicains (suffrage universel, sécurité sociale, abolition de la peine de mort, etc.).
Document 3
5. Comment devient-on membre de l'Union européenne et quels sont les droits du citoyen européen ? On devient citoyen de l'Union Européenne quand on est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne. Tout citoyen européen a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans les pays de l'Union où ils résident.

PARAGRAPHE ARGUMENTE: expliquez, en une quinzaine de lignes, les différents moyens d'accéder à la nationalité française et européenne pour la population immigrée en France.

Plan proposé
- Introduction + problématique
- Première partie: définition d'immigré et conditions de naturalisation des étrangers.
- Seconde partie: les diverses applications du droit du sol pour les enfants d'immigrés étrangers et l'accès à la citoyenneté européenne.
- Conclusion: réponse à la problématique et vers une plus grande intégration de l'immigration.

Correction du paragraphe argumenté

La France est traditionnellement un pays d'immigration. Quelles sont les différents moyens d’acquérir la nationalité française et européenne pour les immigrés et leur famille ?

Les immigrés sont des personnes venus de pays étrangers pour s'établir en France afin d'y vivre souvent définitivement avec leur famille. Après quelques années de résidence en France (5 ans), les étrangers peuvent demander leur naturalisation pour devenir citoyens français. Les réfugiés politiques peuvent faire une démarche de naturalisation sans condition de durée de séjour. Les personnes étrangères mariées à un conjoint français peuvent acquérir la nationalité française après un an de mariage.

La France a surtout favorisé l’accession à la nationalité française des enfants d'étrangers grâce au droit du sol : la loi de 1998 rend automatique la nationalité française à 18 ans pour toute personne née de parents étrangers sur le sol français et résidant en France depuis 5 ans et même dès l’âge de 13 ans par déclaration à la demande des parents, ou à l'initiative du jeune dès l'âge de 16 ans. Plus rarement, un enfant de parents étrangers devient automatiquement français à la naissance si l’un de ses deux parents étrangers est né lui-même sur le sol français. Cette loi s’étend aussi aux enfants dont les parents algériens sont nés en Algérie avant 1962 (l’Algérie étant alors considéré comme française). L'acquisition de la nationalité française permet d'obtenir automatiquement la nationalité européenne créée par ce traité de Maastricht (1992) et les droits qui en découlent.

Aujourd'hui, grâce au droit du sol et à la naturalisation, la législation française et européenne vise à favoriser l'intégration des immigrés et de leur famille dans notre pays.