samedi 14 mars 2009

Le référendum dans la Ve République

Paragraphe argumenté : montrez que le référendum est un moyen important pour les Français d’exercer leur citoyenneté politique.

Plan proposé
Introduction: définition du référendum et problématique.
Première partie: Conditions et limitation de l'usage du référendum
Seconde partie: les exemples de référendum dans l'histoire de la Ve République.
Conclusion : réponse à la problématique

Correction

Le référendum est un vote au cours duquel le peuple est consulté sur une question posée par le pouvoir en place. Les électeurs répondent par « oui » ou par « non » à cette question. Quel rôle est donné au référendum en France?


Selon l'article 11 de la Constitu­tion, seul le président de la République peut décider de l'organisation d'un référendum. Ce vote est l'une des expressions de la souveraineté nationale, c'est-à-dire une des façons qu'a le peuple de participer aux décisions prises pour la communauté nationale. Mais toujours selon la Constitution, les référendums sont limités à certains sujets: l'organisation des pouvoirs publics, les grandes réformes à propos de la politique écono­mique et sociale de la nation ou la ratification des traités. Depuis 2003, le référendum peut aussi être organisé au niveau local, par les collectivités territoriales.

C'est par le référendum que le général de Gaulle a fait approuver sa politique par les Français pour mettre fin à la guerre d'Algérie (1961-1962). Les modifications importantes de la Constitution comme l'élection du Président de la République au suffrage universel (1962) ou la réduction de son mandat à 5 ans (2000) sont passés aussi par la voie du référendum. De même, les grandes avancées de la construction européenne ont été soumises au référendum. En 1992, les Français ont adopté le traité de Maastricht, qui créait la citoyenneté européenne et l’euro, par référendum. Mais en 2005, ils ont rejeté le Traité Constitutionnel européen.

En tant qu'expression de la souveraineté nationale sur des sujets essen­tiels, la consultation par référendum est bien un moyen pour le peuple français d'exercer sa citoyenneté politique.