mercredi 8 décembre 2010

Accéder à la citoyenneté française et européenne

Accéder à la citoyenneté française et européenne -
Rama Yade, né en 1976 à Dakar (Sénégal) devenue française à 21 ans, par naturalisation, est devenue depuis deux fois ministres de la République : Secrétaire d'Etat chargé des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme (de 2007 à 2009), puis Secrétaire d'Etat chargé des Sports (2009-2010).



La France est traditionnellement un pays d'immigration. Quelles sont les différents moyens d’acquérir la nationalité française et européenne pour les immigrés et leur famille ?

Les immigrés sont des personnes venus de pays étrangers pour s'établir en France afin d'y vivre souvent définitivement avec leur famille.



La naturalisation
Après quelques années de résidence en France (5 ans), les étrangers peuvent demander leur naturalisation pour devenir citoyens français. Les réfugiés politiques peuvent faire une démarche de naturalisation sans condition de durée de séjour. Les personnes étrangères mariées à un conjoint français peuvent acquérir la nationalité française après un an de mariage.



Le droit du sol
La France a surtout favorisé l’accession à la nationalité française des enfants d'étrangers grâce au droit du sol : la loi de 1998 rend automatique la nationalité française à 18 ans pour toute personne née de parents étrangers sur le sol français et résidant en France depuis 5 ans et même dès l’âge de 13 ans par déclaration à la demande des parents, ou à l'initiative du jeune dès l'âge de 16 ans.



La filiation
Plus rarement, un enfant de parents étrangers devient automatiquement français à la naissance si l’un de ses deux parents étrangers est né lui-même sur le sol français. Cette loi s’étend aussi aux enfants dont les parents algériens sont nés en Algérie avant 1962 (l’Algérie étant alors considéré comme française).


L'acquisition de la nationalité européenne
L'acquisition de la nationalité française permet d'obtenir automatiquement la nationalité européenne créée par ce traité de Maastricht (1992) et les droits qui en découlent.

Aujourd'hui, grâce au droit du sol et à la naturalisation, la législation française et européenne vise à favoriser l'intégration des immigrés et de leur famille dans notre pays.