L'organisation des pouvoirs de la Ve République - Fiche-révision

L'Organisation des pouvoirs dans la Ve République.

Les 6 Présidents de la Ve République.

I - La Constitution de la Ve République

Constitution de la Ve République : réalisée d’après les conceptions du général de Gaulle. Approuvée par référendum par le peuple français (28 septembre 1958).
Le régime de la Ve République est fondé sur la souveraineté nationale (le peuple l’exerce par le vote en désignant ses représentants), le pluralisme, la liberté d’expression et la séparation des pouvoirs.

- Le Conseil Constitutionnel : créé en 1958, gardien de la Constitution.

Le Palais Royal où siège le Conseil Constitutionnel.

Exemple de paragraphe argumenté : La Ve République, un régime démocratique

II – Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et son gouvernement.

1) Le Président de la République.

Le Palais de l'Elysée où siège la présidence de la République.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (élection présidentielle), à la suite de la réforme de 1962 (première élection au SUD = 1965). Depuis 2007, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Chef de l'État et du pouvoir exécutif, il représente la nation.
- Il dirige la politique étrangère (la diplomatie).
- Chef des armées.
- Il possède le droit de grâce.
- Il nomme le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement dont il dirige l’activité (il préside le Conseil des Ministres).
- Il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
- Il peut consulter le peuple par référendum.

Un exemple de paragraphe argumenté: le Président de la République dans la Ve République.

2) Le gouvernement

L'Hôtel Matignon où siègent les services du Premier Ministre.

Premier Ministre et ministres constituent le gouvernement. Le gouvernement a un double rôle :
- un rôle politique : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" (art. 4). Il élabore les projets de loi à soumettre au Parlement.
Le gouvernement : responsable devant l'Assemblée nationale. Il doit démissionner en cas de vote d'une motion de censure.
- un rôle administratif. Chaque ministre est à la tête d'un ministère (ministère des finances, le ministère de l' intérieur, de l'éducation nationale, de la justice, etc.). Le ministre en nomme et dirige les fonctionnaires.

Un cas à part : la cohabitation (paragraphe argumenté).

III. Le pouvoir législatif.

Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget. Il est composé de deux assemblées: l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Le Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée Nationale.

1° L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans lors des élections législatives .

Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.

2° Le Sénat , composé de 321 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, dans chaque département par un collège électoral composé d’élus (députés, conseillers généraux et régionaux, délégués des conseils municipaux).

L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, possède plus de pouvoirs que le Sénat.
- L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.
- En cas de désaccord sur le vote d'une loi entre les deux assemblées, le "dernier mot" revient à l'Assemblée nationale (voir "navette de la loi").
- Mais le Sénat ne peut être dissous. Alors que le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale (exemple: 1962 et 1997)

Paragraphe argumenté : Le rôle de l'Assemblée Nationale dans la Ve République.

IV. La loi

"la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" (article VI de la déclaration de 1789).
- La loi est un texte adopté par le Parlement fixant une règle qui s'impose à tous.
- L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi).
- La loi est discutée et votée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Elle doit être votée dans les mêmes termes.
En cas de désaccord entre les deux Chambres du Parlement, la Loi revient à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture et elle est votée définitivement.
- Elle est ensuite promulguée par le Président de la République.
- La nouvelle loi est enfin publiée au Journal Officiel (car nul n’est censé ignorer la loi).
- Enfin elle est appliquée par le gouvernement.
- La loi doit être conforme à la constitution (rôle de contrôle du Conseil constitutionnel qui peut être saisi par l'opposition pour vérifier sa conformité à la Constitution).

Paragraphe argumenté : L'élaboration de la loi dans la Ve République.

V - L’Etat et les collectivités territoriales

1) L’administration territoriale
L’Etat est présent sur tout le territoire. L’administration départementale et régionale est sous les ordres du représentant de l’Etat, le préfet. Nommé par le gouvernement, le préfet est notamment responsable de l’ordre public et de la sécurité dans le département où il exerce ses fonctions.

Le Préfet du département du Jura dans l'exercice de ses fonctions.

2) Les différents niveaux de collectivités territoriales
Définition : les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'Etat, qui exercent certaines fonctions ou compétences sur un territoire précis.

Il existe en France trois niveaux de collectivités territoriales, les régions, les départements, les communes. Les élus de ces collectivités sont élus au suffrage universel (élections régionales, cantonales pour les départements, et municipales)
En France, on compte:
- 36 000 communes : administrés par le conseil municipal dirigé par le maire.
- 101 départements *(96 métropolitains et 5 d'outre-mer*) administré par un conseil général.
- 27 régions (22 régions métropolitaines et 5 ROM*) administré par un conseil régional.
* Mayotte, nouvelle région et département d'outre-mer.

3) Les lois de décentralisation et le rôle des collectivités territoriales.
Décentralisation : L'Etat accorde plus de pouvoirs aux collectivités territoriales.
Depuis les lois de décentralisation (1982), l'Etat a transféré aux collectivités territoriales de nombreuses compétences : formation professionnelle et l'éducation, dans l'aménagement du territoire, et les transports publics (les TER), dans la culture ... Par exemple, les communes ont en charge les écoles primaires, les conseils généraux les collèges et les conseils régionaux les lycées. Mais le rôle des collectivités locales françaises reste modeste par rapport aux régions européennes.

Paragraphe argumenté : les collectivités territoriales.

Etude de documents - L'organisation des pouvoirs de la Ve République

L’organisation des pouvoirs de la Ve République

Document 1 : Schéma de la Constitution de 1958

Document 2 : Extraits de la Constitution de 1958
Article 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Article 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Article 10 : le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Article 11 : le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Article 12 : le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jour au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
Article 15 : le Président de la République est le chef des armées.
Article 17 : le Président de la République a le droit de faire grâce.
Article 34 : La loi est votée par le Parlement.
Article 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Article 66 : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe (...)

Document 3 : La crise de 1962
Le 2 octobre 1962, le général de Gaulle adresse au Parlement un message, lu à l’Assemblée nationale par son Président et au Sénat par son doyen d’âge, pour préciser la nature du projet de révision : "Quand sera achevé mon septennat ou s’il advenait que je ne sois plus en mesure de m’acquitter de ma fonction, je suis convaincu que l’investiture populaire sera nécessaire pour donner, quoi qu’il arrive, à ceux qui me succéderont la possibilité de porter la charge suprême quel qu’en puisse être le poids. "
Les parlementaires sont très hostiles au projet de révision. Ils considèrent qu’il s’agit d’une modification très substantielle des conditions d’exercice de la souveraineté. Le Président de la République tirerait ainsi sa légitimité directement du peuple et serait le seul personnage de l’État à être élu par tous les Français. Sa place dans les institutions s’en trouverait renforcée.
Une motion de censure signée par des députés modérés, M.R.P. (centristes), radicaux et socialistes est déposée le jour même (2 octobre 1962) contre le Gouvernement.
Dans une allocution radiodiffusée et télévisée du 4 octobre, avant l’ouverture du débat de censure à l’Assemblée nationale, le général de Gaulle déclare : " Ce sont […] vos réponses qui […] me diront si je peux et si je dois poursuivre ma tâche au service de la France ". Il pose ainsi une question de confiance à l’ensemble du peuple français.
Du fait du choix de la procédure de l’article 11, l'Assemblée nationale n'est saisie d’aucun projet de loi de révision constitutionnelle. Cependant, le 5 octobre 1962, au terme d’un débat historique, elle adopte une motion de censure, par une majorité de 280 voix. Le Gouvernement de Georges Pompidou est donc renversé. Conformément à l’article 50 de la constitution, le Premier ministre présente sa démission au Président de la République. Le général de Gaulle prend acte de la démission et le maintient dans ses fonctions pour gérer les affaires courantes jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale, qu’il prononce aussitôt.
Site Internet de l’Assemblée Nationale - Connaissance de l’assemblée nationale – assemblée nationale.fr

Questions (4 points)
Document 1
1. Dans la Ve République, quels sont les représentants du peuple élus pour 5 ans au suffrage universel direct ? Ceux qui sont élus au suffrage universel indirect ? (0,5 points).
Le président de la République et les députés (de l’Assemblée Nationale) sont élus au suffrage universel.
2. Comment est désigné le Premier Ministre ? (0,5 points). Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.

Document 2
3. Qui détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire selon la Constitution ? (0,5 point). Le Président de la République détient le pouvoir exécutif (bonne réponse aussi si on ajoute le Premier ministre et le gouvernement mais avec le Président de la République). Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement (bonne réponse aussi : Assemblée nationale et Sénat). L'autorité judiciaire détient le pouvoir judiciaire (autre bonne réponse: les juges, les magistrats).
4. Qui a l’initiative des lois ? (0,5 point) : le Premier ministre et le Parlement ((bonne réponse aussi : le gouvernement et l’Assemblée nationale et Sénat).

Document 2 et 3
5. Quel projet propose le Président de la République ? Comment veut-il le faire adopter ? (0,5 point)
- Le général de Gaulle propose d'élire le Président de la République au suffrage universel (bonne réponse) direct (bonne réponse), par les Français (bonne réponse) par le peuple (bonne réponse). 0,25 point
- le Président de la République veut le faire adopter par référendum. 0,25 point
6. Quelle est la réponse de l’Assemblée Nationale à l’égard du gouvernement ? (0,5 point)
Elle renverse le gouvernement (pas besoin de préciser celui de G.Pompidou). Autre bonne réponse : elle vote une motion de censure et le gouvernement est renversé.
7. Quelle décision prend alors le Président de la République contre l’Assemblée Nationale ? (0,5 point)
Le Président de la République dissout l’Assemblée Nationale.
8. Qui a gagné cette crise (justifier votre réponse) ? (0,5 point)
Le Général de Gaulle l’emporte, puisque aujourd’hui, depuis la réforme de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel.

La cohabitation, situation particulière dans la Ve République

Lionel Jospin et Jacques Chirac durant la cohabitations des années 1997 - 2002.

Paragraphe argumenté : montrer, en une quinzaine de lignes, que la cohabitation limite les pouvoirs du Président de la République.

Plan proposé
Introduction: définition de la cohabitation et problématique
Première partie : comment et quand se produit la cohabitation sous la Ve République.
Seconde partie: limitation des pouvoirs du Président de la République et affrontement entre le Président et son Premier ministre.
Conclusion: réponse à la problématique.

Correction

La cohabitation désigne la situation politique où le Président de la République et le Premier ministre ne sont pas du même courant politique. En quoi limite-t-elle les pouvoirs du prési­dent de la République?

A la suite d' élections législatives, la majorité à l’Assemblée nationale peut être détenue par une force politique opposée à celle du Président de la République. Dans ce cas, le Président est obligé de nommer un Premier ministre dans le camp majori­taire à l'Assemblée. C'est la cohabitation. La France a connu trois périodes de cohabitation: deux sous la présidence de François Mitterrand, un homme de gauche, (avec Jacques Chirac comme Premier ministre de 1986 à 1988 et Édouard Balladur de 1993 à 1995) et une sous celle de Jacques Chirac, un homme de droite (avec Lionel Jospin comme Premier ministre de 1997 à 2002).

Ces périodes de cohabitation limitent pour un temps les pouvoirs du Pré­sident de la République. C'est le Premier ministre qui dirige la politique de la nation car il dispose de la majorité à l'Assemblée et y fait voter les projets de loi du gouvernement, y compris ceux qui s'opposent aux conceptions politiques du Président. L’action du Président de la République en période de cohabitation se limite au domaine de la politique étrangère. La cohabitation prend très souvent la forme d’un affrontement entre le Président de la République et son Premier Ministre, surtout s'ils sont candidats à la future élection présidentielle. Ce fut le cas entre François Mitterrand et Jacques Chirac en 1988, et entre Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2002.

La cohabitation limite donc considérablement les pouvoirs du Président de la République.

Le référendum dans la Ve République

Paragraphe argumenté : montrez que le référendum est un moyen important pour les Français d’exercer leur citoyenneté politique.

Plan proposé
Introduction: définition du référendum et problématique.
Première partie: Conditions et limitation de l'usage du référendum
Seconde partie: les exemples de référendum dans l'histoire de la Ve République.
Conclusion : réponse à la problématique

Correction

Le référendum est un vote au cours duquel le peuple est consulté sur une question posée par le pouvoir en place. Les électeurs répondent par « oui » ou par « non » à cette question. Quel rôle est donné au référendum en France?

Selon l'article 11 de la Constitu­tion, seul le président de la République peut décider de l'organisation d'un référendum. Ce vote est l'une des expressions de la souveraineté nationale, c'est-à-dire une des façons qu'a le peuple de participer aux décisions prises pour la communauté nationale. Mais toujours selon la Constitution, les référendums sont limités à certains sujets: l'organisation des pouvoirs publics, les grandes réformes à propos de la politique écono­mique et sociale de la nation ou la ratification des traités. Depuis 2003, le référendum peut aussi être organisé au niveau local, par les collectivités territoriales.

C'est par le référendum que le général de Gaulle a fait approuver sa politique par les Français pour mettre fin à la guerre d'Algérie (1961-1962). Les modifications importantes de la Constitution comme l'élection du Président de la République au suffrage universel (1962) ou la réduction de son mandat à 5 ans (2000) sont passés aussi par la voie du référendum. De même, les grandes avancées de la construction européenne ont été soumises au référendum. En 1992, les Français ont adopté le traité de Maastricht, qui créait la citoyenneté européenne et l’euro, par référendum. Mais en 2005, ils ont rejeté le Traité Constitutionnel européen.

En tant qu'expression de la souveraineté nationale sur des sujets essen­tiels, la consultation par référendum est bien un moyen pour le peuple français d'exercer sa citoyenneté politique.

L'élection présidentielle dans la Cinquième République

Paragraphe argumenté : montrez, en une quinzaine de lignes, que l’élection présidentielle est un moment clé de la vie démocratique

Plan proposé
Introduction : présentation du sujet et problématique
Première partie: une élection importante car le Président de la République a beaucoup de pouvoirs. Présidentialisation du régime renforcé depuis 2000.
Seconde partie: un taux de participation élevé et un résultat qui détermine celui des élections législatives qui suivent.
Conclusion: réponse à la problématique

Correction

Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Quel rôle joue cette élection dans la vie politique et démocratique de la France?

L' élection du Président de la République est d'autant plus importante que celui-ci concentre de nombreux pouvoirs donnés par la Constitution de 1958 : chef des armées, il dirige la politique étrangère comme la politique intérieure, nomme le Premier Ministre, peut dissoudre l'Assemblée Nationale, ou recourir au référendum. Son élection au suffrage universel tous les cinq ans avec l'instauration du quinquennat en 2000, est une garantie que le peuple contrôle régulièrement son pouvoir et sanctionne son action. Mais cela renforce la présidentialisation du régime.

Le taux de participation plus élevé qu'aux autres scrutins (85% en 2007) montre bien que les Français considèrent l'élection présidentielle comme un moment-clé de la vie démocratique. De plus, les élections législatives qui décident de la majorité à l'Assemblée Nationale suivent souvent l'élection présidentielle et leurs résultats est souvent déterminées par l'élection du Président de la République comme en 1981, 1988, 2002, 2007.

La vie politique en France s'organise bien aujourd'hui autour de l'élection présidentielle. Certains regrettent cette "personnalisation" de la démocratie alors que d'autres apprécient cette plus grande stabilité du fonctionnement des institutions.

L'élaboration de la loi dans la Ve République

Le Palais du Luxembourg où siège le Sénat

Paragraphe argumenté : montrez en une quinzaine de lignes que l’élaboration de la loi est un acte démocratique

Plan
Introduction: présentation et problématique
Première partie: présentation d'un projet de loi ou d'une proposition de loi et débat dans les deux assemblées.
Seconde Partie: vote de la loi, promulgation et publication
Conclusion : réponse à la problématique

Correction
Depuis 1789, la loi est reconnue comme l’expression de la volonté générale. Son élaboration, est-elle pour autant un acte démocratique?

La loi est l'expression de la volonté de la majorité des représentants élus du peuple: les députés et les sénateurs. Ces élus ont le pouvoir législatif. L’élaboration de la loi est définie par la Constitution de la République. Au départ, il y a un projet ou une proposition de loi, déposé soit par le gouvernement (projet de loi), soit par des députés ou des sénateurs (proposition de loi). Le projet est présenté à l'Assemblée, puis au Sénat par un rapporteur. Chaque projet est soumis au débat. Députés et sénateurs peuvent proposer des amendements, c'est-à-dire des modifications, qui sont soumis au vote comme chaque article de la loi.

Sénat et Assemblée doivent voter le même texte, c'est pour cela qu'une « navette » (des allers-retours) est organisée. Si le vote du Sénat est différent de celui de l’Assemblée, une commission mixte est réunie. A la fin, c'est le vote de l’Assemblée qui décide de l'adoption ou non du projet de loi. La loi votée est ensuite promulguée par le président de la République. Elle peut être soumise au Conseil constitutionnel qui vérifie qu'elle est conforme à la Constitution. Enfin, la loi est publiée dans le Journal officiel de la République, car « nul n'est censé ignorer la loi ». Dès lors, la loi devient la règle commune qui s'impose à tous les citoyens.

Toutes ces étapes montrent que la loi est bien l'oeuvre des représentants du peuple français et que son élaboration est un acte démocratique.

Le rôle de l'Assemblée Nationale dans la Ve République

Le Palais Bourbon où siège l'Assemblée Nationale

Paragraphe argumenté : montrez en une quinzaine de lignes le rôle de l’Assemblée Nationale et de ses députés.

Plan :
Introduction : les députés représentants du peuple. Problématique
Première partie: l'Assemblée Nationale, le lieu où l'on fait la loi
Seconde partie: le député acteur de la vie politique, élu local mais aussi élu de la nation.
Conclusion : réponse à la problématique

Correction

Les 577 députés qui siègent à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct par les Français pour un mandat de 5 ans. Quel est leur rôle dans la vie politique?

L’Assemblée Nationale est d’abord l’endroit où l’on fait les lois. Les députés examinent les « projets de loi » du gouvernement, les discutent et ils peuvent proposer des "amendements" =modification) à ces projets de lois ou s'y opposer. Les députés peuvent aussi proposer des "propositions de loi". Puis ils votent pour ou contre ces projets de loi ou ces propositions de loi qui deviendront ou non de nouvelles lois. Ils votent aussi le budget de l'Etat.

Les députés, représentants du peuple, reflètent notre vie politique et ils sont organisés en groupes parlementaires appartenant à la majorité ou à l’opposition. Les députés, à l’Assemblée nationale, sont chargés de contrôler le gouvernement en lui posant des questions sur sa politique, chaque semaine, lors de séances publiques et télévisées. Ils peuvent même contraindre le gouvernement à démissionner en votant, contre lui, une "motion de censure". Elus locaux, les députés représentent les électeurs de leurs circonscriptions qu'ils rencontrent dans leur permanence et dont ils essaient de régler les problèmes. Ils doivent cependant, durant les votes à l’Assemblée Nationale, faire prévaloir l’intérêt national. Ce n’est pas toujours facile car ils doivent aussi penser à leur réélection.

Faire les lois, contrôler le gouvernement et représenter le peuple français, tout cela donne à l’Assemblée nationale et à ses députés, un rôle essentiel dans notre démocratie.

Le Président de la République dans la Cinquième République

Le palais de l'Elysée, résidence et siège de la Présidence de la République depuis 1848.

Paragraphe argumenté: montrez en une quinzaine de lignes, que dans la Ve République, les pouvoirs du Président de la République sont importants.

Plan proposé
Introduction: problématique
Première partie: présidentialisation du régime avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Seconde partie: les pouvoirs
Conclusion : réponse à la problématique

Correction

Dans la Ve République, le Président de la République joue un rôle fondamental. En quoi ses pouvoirs sont-ils importants?

Le Président de la République, traditionnellement, est le chef de l'Etat mais désormais il exerce la réalité du pouvoir alors que sous les Républiques précédentes, son rôle était plus honorifique. Le général de Gaulle a renforcé la présidentialisation du régime en faisant adopter par référendum en 1962 l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Depuis le quinquennat adopté en 2000, la vie politique en France s'ordonne surtout à partir de l'élection présidentielle. Depuis 2008, un Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le Président de la République conduit depuis 1958 la politique de la nation. Il dirige la politique étrangère et il est le chef des armées. Il est le seul à pouvoir décider du recours à l'arme nucléaire. En politique intérieure, le Président de la République nomme le Premier ministre et, avec celui-ci, les ministres du gouvernement. Il préside le Conseil des Ministres et définit la politique à suivre. Il dispose du droit de grâce. En cas de crise, il peut exercer les "pleins pouvoirs" grâce à l'article 16. Ses pouvoirs sont cependant limités en période de cohabitation, avec un Premier ministre issu de l'opposition, devenue majoritaire à la suite d'élections législatives.

Si l'on excepte les périodes de cohabitation, les pouvoirs du Président de la République sont très étendus et en font le personnage central des institutions.

Les institutions de la Ve République - Vocabulaire

Constitution : loi fondamentale de l’Etat. Elle définit les principes et les valeurs de l’Etat, garantit les libertés des citoyens et fixe l’organisation des pouvoirs politiques.

Cohabitation : situation dans laquelle le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des partis opposés.

Motion de censure : en France c’est un vote de l’Assemblée nationale qui met en cause le gouvernement et le contraint à démissionner si elle obtient la majorité.

Pluralisme politique : existence de plusieurs partis politiques dans un pays.

Pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer les lois.

Pouvoir législatif : pouvoir de rédiger, discuter et voter les lois.

Référendum : consultation des électeurs au suffrage universel sous forme d’une question précise posée par le Président de la République. Les citoyens répondent par oui ou non.

Scrutin : ensemble des opérations électorales.

Suffrage universel : droit de vote pour tous (en âge de voter). Il peut être direct (l’ensemble des citoyens participe à l’élection) ou indirect (les élus sont désignés par d’autres élus).