L'Organisation des pouvoirs dans la Ve République.
Les 6 Présidents de la Ve République.I - La Constitution de la Ve République
Constitution de la Ve République : réalisée d’après les conceptions du général de Gaulle. Approuvée par référendum par le peuple français (28 septembre 1958).
Le régime de la Ve République est fondé sur la souveraineté nationale (le peuple l’exerce par le vote en désignant ses représentants), le pluralisme, la liberté d’expression et la séparation des pouvoirs.
- Le Conseil Constitutionnel : créé en 1958, gardien de la Constitution.
Le Palais Royal où siège le Conseil Constitutionnel.Exemple de paragraphe argumenté : La Ve République, un régime démocratique
II – Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et son gouvernement.
1) Le Président de la République.
Le Palais de l'Elysée où siège la présidence de la République.Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (élection présidentielle), à la suite de la réforme de 1962 (première élection au SUD = 1965). Depuis 2007, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Chef de l'État et du pouvoir exécutif, il représente la nation.
- Il dirige la politique étrangère (la diplomatie).
- Chef des armées.
- Il possède le droit de grâce.
- Il nomme le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement dont il dirige l’activité (il préside le Conseil des Ministres).
- Il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
- Il peut consulter le peuple par référendum.
Un exemple de paragraphe argumenté: le Président de la République dans la Ve République.
2) Le gouvernement
L'Hôtel Matignon où siègent les services du Premier Ministre.Premier Ministre et ministres constituent le gouvernement. Le gouvernement a un double rôle :
- un rôle politique : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" (art. 4). Il élabore les projets de loi à soumettre au Parlement.
Le gouvernement : responsable devant l'Assemblée nationale. Il doit démissionner en cas de vote d'une motion de censure.
- un rôle administratif. Chaque ministre est à la tête d'un ministère (ministère des finances, le ministère de l' intérieur, de l'éducation nationale, de la justice, etc.). Le ministre en nomme et dirige les fonctionnaires.
Un cas à part : la cohabitation (paragraphe argumenté).
III. Le pouvoir législatif.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget. Il est composé de deux assemblées: l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Le Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée Nationale.1° L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans lors des élections législatives .
Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.2° Le Sénat , composé de 321 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, dans chaque département par un collège électoral composé d’élus (députés, conseillers généraux et régionaux, délégués des conseils municipaux).
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, possède plus de pouvoirs que le Sénat.
- L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.
- En cas de désaccord sur le vote d'une loi entre les deux assemblées, le "dernier mot" revient à l'Assemblée nationale (voir "navette de la loi").
- Mais le Sénat ne peut être dissous. Alors que le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale (exemple: 1962 et 1997)
Paragraphe argumenté : Le rôle de l'Assemblée Nationale dans la Ve République.
IV. La loi
"la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" (article VI de la déclaration de 1789).
- La loi est un texte adopté par le Parlement fixant une règle qui s'impose à tous.
- L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi).
- La loi est discutée et votée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Elle doit être votée dans les mêmes termes.
En cas de désaccord entre les deux Chambres du Parlement, la Loi revient à l’Assemblée Nationale en deuxième lecture et elle est votée définitivement.
- Elle est ensuite promulguée par le Président de la République.
- La nouvelle loi est enfin publiée au Journal Officiel (car nul n’est censé ignorer la loi).
- Enfin elle est appliquée par le gouvernement.
- La loi doit être conforme à la constitution (rôle de contrôle du Conseil constitutionnel qui peut être saisi par l'opposition pour vérifier sa conformité à la Constitution).
Paragraphe argumenté : L'élaboration de la loi dans la Ve République.
V - L’Etat et les collectivités territoriales
1) L’administration territoriale
L’Etat est présent sur tout le territoire. L’administration départementale et régionale est sous les ordres du représentant de l’Etat, le préfet. Nommé par le gouvernement, le préfet est notamment responsable de l’ordre public et de la sécurité dans le département où il exerce ses fonctions.
Le Préfet du département du Jura dans l'exercice de ses fonctions.2) Les différents niveaux de collectivités territoriales
Définition : les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'Etat, qui exercent certaines fonctions ou compétences sur un territoire précis.
Il existe en France trois niveaux de collectivités territoriales, les régions, les départements, les communes. Les élus de ces collectivités sont élus au suffrage universel (élections régionales, cantonales pour les départements, et municipales)
En France, on compte:
- 36 000 communes : administrés par le conseil municipal dirigé par le maire.
- 101 départements *(96 métropolitains et 5 d'outre-mer*) administré par un conseil général.
- 27 régions (22 régions métropolitaines et 5 ROM*) administré par un conseil régional.
* Mayotte, nouvelle région et département d'outre-mer.
3) Les lois de décentralisation et le rôle des collectivités territoriales.
Décentralisation : L'Etat accorde plus de pouvoirs aux collectivités territoriales.
Depuis les lois de décentralisation (1982), l'Etat a transféré aux collectivités territoriales de nombreuses compétences : formation professionnelle et l'éducation, dans l'aménagement du territoire, et les transports publics (les TER), dans la culture ... Par exemple, les communes ont en charge les écoles primaires, les conseils généraux les collèges et les conseils régionaux les lycées. Mais le rôle des collectivités locales françaises reste modeste par rapport aux régions européennes.
Paragraphe argumenté : les collectivités territoriales.
