L'égalité des droits contre les discriminations

Différents mais égaux - Lutter contre les discriminations

L'arrestation de Rosa Parks, le 1er décembre 1955, à Montgomery (Alabama).

Rosa Parks, jeune militante de la lutte pour l'égalité des droits civiques aux Etats-Unis, est arrêtée le 1er décembre 1955 à Montgomery (Alabama). Elle a refusé de céder sa place dans un bus à un homme blanc qui lui réclamait de se déplacer, au prétexte que les quatre premières rangées du bus étaient réservées aux Blancs. Rosa Parks refuse de se lever et de gagner les places du fond. Le chauffeur du bus fait alors appel à la police. Elle sera condamnée le 5 décembre à une peine d'amende de 15 dollars. Rosa Parks n'est pas la première personne de couleur à s'opposer à cette injustice (le joueur de base-ball, Jackie Robinson avait fait de même à Fort Hood au Texas en 1944). Mais cette fois-ci, l'arrestation de cette jeune femme paraît tellement exagérée que les militants des droits civiques saisissent ce prétexte pour déclencher la lutte contre la ségrégation dans les transports publics en organisant un boycott des transports publics à Montgomery. le mouvement est massivement suivi par la population noire de Montgomery qui représentait 3/4 des usagers des bus. Elle est aussi l'occasion pour le jeune pasteur d'une église locale, Martin Luther King Junior de se faire connaître en menant avec succès le boycott . Ce mouvement durera 381 jours et mettre au bord de la faillite les compagnies de bus de Montgomery. Le boycott s'arrête quand la Cour Suprême des Etats-Unis décide, le 13 novembre 1956, que la ségrégation dans les bus est anticonstitutionnelle (arrêts BrowdLer vs Gayle). L'action de Rosa Parks a favorisé la prise de conscience d'une partie de l'opinion américaine sur l'injustice et l'absurdité de la ségrégation dans le sud des Etats-Unis. Pourtant, la lutte pour l'égalité entre citoyens américains ne fait alors que commencer.

Caroline du Nord (USA) en 1950. Cliché d'Elliot Erwitt.

Elizath Eckford marche sous les huées des manifestants racistes qui veulent l'empêcher de rejoindre la Little Rock Central High School, l'école secondaire de la ville (4 Septembre 1957, Little Rock, Arkansas Etats-Unis).

Elizabeth Eckford, une jeune fille noire de 16 ans qui vivait à Little Rock (Arkansas), tente avec huit camarades, le 4 septembre 1957, de rentrer dans l'équivalent d'un lycée, la Little Rock Central High School, réservée aux Blancs. La Cour Suprême avait pourtant, dans un arrêt historique (Brown vs. Board of Education of Topeka) le 17 mai 1954, décidé la fin de la ségrégation dans l'éducation sur tout le territoire des Etats-Unis. Trois ans plus tard, l'Arkansas n'appoliquait pas cet arrêt. Neuf jeunes Noirs décidèrent de braver les autorités locales. Le gouverneur de l'Etat, Orval Faubus, ouvertement raciste, décide de s'opposer à l'entrée des jeunes noirs et mobilise... la garde nationale! Il est soutenu par des centaines d'activistes racistes blancs qui envahissent les lieux. Après avoir essayé de négocier avec le gouverneur, le Président Eiseinhower décide, pour protéger les jeunes noirs, de mobiliser ... l'armée, et un détachement de parachutistes de la 101e division aéroportée débarque à son tour dans l'école. Les Blancs qui prennent partie pour les jeunes élèves noirs sont minoritaires et sont violemment agressés par des émeutiers racistes déchaînés. Finalement, le gouverneur décide de fermer l'école pour un an plutôt que de voir les Blancs et les Noirs fréquenter les mêmes écoles. Elizabeth Eckford et ses camarades devront aller étuder dans un autre Etat.

Correction

Citer des motifs de discrimination : origines et nationalités (xénophobie), habitat (« banlieue » ou quartier défavorisé stigmatisé), religion (antisémitisme, islamophobie), couleur de peau (racisme), handicap, et même sexisme (contre les femmes) et homophobie (contre les homosexuels).

Citer des lieux où se produisent encore des discriminations : entreprises et lieux de travail (restaurant, bars, etc.), agence immobilière (pour la recherche d’un logement), administration (en vue de l’obtention d’un emploi ou d’un logement HLM par exemple), établissements de loisirs (night-club, club de sport).
Dans certains de ces lieux, il arrive que l’on pratique la discrimination et il faut donc s’y opposer. La méthode du testing par exemple : une personne de couleur vient chercher un emploi dans une entreprise avec des qualifications. Elle est refusée. On envoie une autre personne avec les mêmes qualifications, âge, sexe, vêtements, mais cette seconde personne n’est pas de couleur. Elle obtient l’emploi immédiatement. Il y a visiblement discrimination, le testing l'a prouvé et l'on peut ensuite, preuves à l'appui, porter plainte.

Dessin de Franck Margerin contre les discriminations

Citer des exemples de discrimination : dans le cadre de la recherche d’un emploi, d’un logement, la discrimination peut toucher les personnes de couleur, les étrangers, les femmes. Dans les transports, la non-présence d’installations accessibles constitue un facteur de discrimination pour les handicapés. Les établissements scolaires sont souvent difficiles d'accès pour les jeunes handicapés faute de moyens suffisants en personnel, en installation.

Citer des associations qui luttent contre les discriminations : SOS Racisme, Ni Pute, Ni Soumise, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme).

La Halde n'est pas une association mais une institution créée en 2005. Elle avait pour fonction de lutter contre les discriminations. Elle pouvait mener des enquêtes, recueillir des auditions de victimes ou de témoins de discriminations, rassembler des preuves, mais elle pouvait seulement par la suite, transmettre les dossiers de discrimination au Procureur de la République, seul habilité à engager des poursuites judiciaires. La Halde a été dissoute en 2011, ses fonctions étant transférées au Défenseur des Droits, une nouvelle institution. de la République, qui a reçu ses attributions.

Citer des lois qui sanctionnent les discriminations :
- Loi de 1881 (sur la liberté de la presse).
- Loi de 1972 (qui introduit la notion d’incitation à la haine raciale).
- La loi de 1990 (dite « loi Gayssot » contre l’antisémitisme et la xénophobie).

Les lois de 1972 et de 1990 rappellent par exemple que « toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ».

- Enfin l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ») est aussi une arme juridique très efficace contre les discriminations.

Citer des œuvres dénonçant les discriminations et le racisme.

Le cinéma :

- Do the Right Thing, de Spike Lee (1989) : le racisme ordinaire dans un ghetto noir américain.

- Mississippi Burning de Alan Parker (1989) : la violence contre les militants de l’égalité civique entre Blancs et Noirs aux Etats-Unis dans les années 1960.

- La Rafle, film de Roselyn Bosch (2010) : antisémitisme et déportation des juifs en France durant l’Occupation (le film raconte la Rafle du Vel d’Hiv en 1942).

- A World Apart de Chris Menges (1988) : Film montrant la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud.

- Inch’Allah dimanche de Yamina Benguigui : la vie en France d’une famille d’origine algérienne.

- Le Havre film d’Aki Kaurismaki (2011). La mobilisation de quelques personnes en faveur d’un jeune Africain immigrant clandestin.
Les livres :

- Un sac de billes, récit autobiographique de Joseph Joffo en 1973 (film de Jacques Doillon en 1975).La jeunesse de deux jeunes juifs fuyant la répression durant l’Occupation en France.

- Le Gone du Chaâba est un roman autobiographique d'Azouz Begag (1986). La vie dans une banlieue lyonnaise (Chaâba) d’un enfant (le gone) dont la famille est originaire d’Algérie.

Le citoyen, la République, la Démocratie - Fiche-révision

Le Citoyen, la République, la Démocratie - Réviser le brevet d'éducation civique.

Albert Marquet, Le 14 juillet au Havre, 1906

I – Le citoyen
1 – Origine et définition de la citoyenneté

Athènes : le citoyen est l’habitant de la cité qui en possède les droits politiques mais aussi les devoirs (mais exclusion des femmes, des esclaves et des métèques - "étrangers" du droit de cité. Aujourd’hui, la citoyenneté s’est élargie à l’ensemble de la population avec les droits et les devoirs qui l’accompagnent.

Etre citoyen, c'est donc à la fois être membre d'un Etat et jouir pleinement des droits politiques et civils attachés à la citoyenneté.

2 - Etre ou devenir citoyen français

Naître français par filiation ou droit du sol.
- Filiation ou « droit du sang » : on naît français lorsque l’on a un parent français.
- Droit du sol : On naît français par droit du sol lorsque l’on naît en France d’un parent étranger lui-même né en France.

Devenir citoyen français au cours de son existence :
- Par droit du sol : tout enfant né en France de parents étrangers et ayant résidé 5 ans en France, acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité (il peut l’obtenir dès l’âge de 13 ans sur demande des parents, et à 16 ans à sa propre demande = acte de volonté individuelle.).

- par naturalisation : démarche longue (+ d’un an), nécessitant aujourd’hui une relative maîtrise de la langue française mais chaque année = plus de 100 000 personnes acquiert la nationalité française. Une cérémonie accueille les nouveaux citoyens français.

- par mariage avec un conjoint français : il faut 1 an de vie commune à un (e) étranger(e) pour obtenir la nationalité française.

Exemple de paragraphe argumenté: accéder à la citoyenneté française et européenne.

3 – Les droits et les devoirs du citoyen.
- les droits : droits politiques (droit de vote), droits sociaux (droit d’accès à la santé par exemple avec la Sécurité Sociale), culturels (obligation scolaire et gratuité de l’enseignement).
- les devoirs (devoirs civiques comme payer ses impôts, aller voter = c’est un droit mais aussi un devoir civique, d’obéir à la loi).

Exemple de paragraphe argumenté: Les droits et devoirs du citoyen.

4 – L’ensemble des citoyens constitue la nation

Qu'est-ce que la nation?

Définition restreinte : La nation : pays ou Etat.
Définition plus large : communauté d’hommes et de femmes, ayant la volonté de vivre un avenir commun, sur un territoire organisé par des institutions et des lois.
La nation : repose sur une langue commune, l’histoire (qui intègre l’histoire des nouveaux venus), des valeurs communes (républicaines et démocratiques).

Les symboles de la nation
- Le drapeau tricolore (depuis 1830).
- La fête nationale : le 14 Juillet (depuis 1880).
- L'hymne national : la Marseillaise (née sous la R&volution avec Rouget de Lisle, le "Chant de guerre de l'Armée du Rhin est devenu hymne national depuis 1879).

Exemple de paragraphe argumenté: grands principes et symboles de la République française.

II – La France est une République démocratique.

1 - La République

La République : du latin respublica (qui signifie « chose publique ») = régime politique dans lequel le pouvoir est entre les mains des citoyens ou de leur représentant.
Le chef de l’Etat est, en général, un président, élu directement ou indirectement par le peuple.
La République s’oppose à la monarchie où le pouvoir est héréditaire.

Les valeurs de la République : figure dans la « devise républicaine » : liberté, égalité, fraternité (fronton des mairies, documents officiels).
Autre symbole de la République : Marianne. Elle porte le bonnet phrygien.
Les valeurs de la République figurent aussi dans deux textes : la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789), la Constitution de 1958 (qui affirme que la République est « démocratique, laïque et sociale »). Les valeurs républicaines tendent à se confondre avec les valeurs démocratiques.

Exemple de paragraphes argumentés:
- Les valeurs républicaines
- L'égalité une valeur républicaine

2 - La France est une démocratie
Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir.
Quatre conditions pour qu’un régime politique soit démocratique :
- suffrage universel
- séparation des pouvoirs.
- principales libertés (d’opinion = pluralisme, de la presse, religieuse, de réunion, etc.)
- Constitution.

Un Etat démocratique est aussi un Etat de droit (Etat qui respecte ses propres lois démocratiques).

III - Les élections, temps fort de la démocratie

1 - Le droit de vote en France
Le droit de vote apparaît en 1791 = suffrage censitaire (réservé aux plus riches).
Suffrage « universel » en 1848 (seulement les hommes) et réellement universel en 1944 (droit de vote des femmes).
1974 : le droit de vote avec l’abaissement de l’âge de la majorité passe de 21 à 18 ans.
1992 = traité de Maastricht étend le droit de vote aux résidents de l’Union Européenne aux élections municipales et européennes.

2 - Les conditions d’un vote démocratique
« Sont électeurs […] tous les nationaux français, majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » (Constitution de 1958, art.3)
Pour voter, il faut :
- être citoyen français (mais pour les élections européennes et municipales, les citoyens de l’Union Européenne peuvent voter)
- être majeur (18 ans) ;
- être inscrit sur les listes électorales (après s’être fait recenser à la mairie ou s’être inscrit soi-même sur les listes électorales).
- jouir de ses droits civils ou politiques (pas de peine de prison trop grave ou trop récente, ou de privation des droits civiques)

3 - Déroulement de l'élection
La campagne électorale :
- date annoncée au Journal Officiel de la campagne officielle.
- La campagne officielle : le temps de l’affichage officiel sur les panneaux électoraux, des spots électoraux dans les médias publics, du décomptage du temps de parole entre les candidats dans les médias et de l’envoi de la « propagande » électorale par la poste.

Le vote est toujours « universel, égal et secret » (Constitution de 1958, art.3)
- le vote est secret : isoloir obligatoire (depuis 1913), bulletin de vote dans l’enveloppe (il faut éviter les pressions).
- pour éviter la fraude (rappel = 1 citoyen(ne)= 1 voix) : une table doit proposer tous les bulletins de vote des candidats en présence, rédigés de la même façon ; registre électoral régulièrement remis à jour ; l’électeur doit avoir une pièce d’identité (et pas seulement la carte électorale) ; il met son bulletin dans l’urne transparente (depuis 1988). Il signe le registre électoral.
Le dépouillement : il s’effectue à la main par les membres du bureau électoral et des citoyens volontaires, en présence de scrutateurs qui vérifient l’honnêteté des comptages.

Il existe d'autres moyens de voter
- l’électeur peut voter par procuration : il permet de se faire représenter par un électeur de son choix, le jour de l’élection si l’on ne peut être présent.
- le vote électronique est utilisé (depuis l’élection présidentielle de 2007) mais entraîne des polémiques.
- La France n’a pas (contrairement aux Etats-Unis) validé le vote par internet (depuis son ordinateur de bureau ou de son domicile par exemple). Ce type de vote ne permet pas de vérifier si l’électeur subit des pressions.

4 - Les différentes élections (cliquez sur le tableau)

Le référendum : vote portant sur une question posé par le gouvernement au peuple. Forme de scrutin portant, en France pour l’essentiel, sur les institutions et les traités internationaux.

Exemple de paragraphe argumenté: Le vote, droit ou devoir civique.
Un paragraphe argumenté sur le référendum.

Les principes et les symboles de la République

Document 1: un symbole de la République
(Marianne d'aujourd'hui - Assemblée Nationale).

Document 2 : articles 1,2 et 3 de la Constitution de 1958.

Document 3 : une carte d’électeur

Questions.

Document 1 et 2 :
1. Quels sont les deux symboles de la République utilisés dans l’affiche (document 1) ? Lequel de ces deux symboles n’est pas dans la Constitution (document 2)?

2. Quel article de la Constitution l’affiche illustre-t-elle ?

Document 2 et 3 :
3. Quels sont les symboles de la République figurant sur cette carte d’électeur ? Relevez deux éléments montrant qu’il s’agit d’un document officiel.
4. Relevez dans les articles 1, 2 et 3 de la Constitution, les expressions qui rappellent que le citoyen est aussi un électeur.

Paragraphe argumentéA l’aide des documents et de vos connaissances personnelles vous rédigerez un paragraphe d’une quinzaine de lignes rappelant quels sont les symboles et les valeurs de la République et leurs rôles en France dans la vie des citoyens ?

Correction des questions.

Document 1 et 2 :
1. Les deux symboles de la République présents dans l’affiche sont Marianne et les couleurs tricolores. Marianne n'est pas présente dans la Constitution.

2. L’article de la Constitution qu’illustre cet affiche est l’article 1 : plus précisément : « elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Document 2 et 3 :
3. Les symboles de la République figurant sur cette carte d’électeur sont Marianne, le drapeau tricolore et la devise républicaine (Liberté, Egalité, Fraternité). Les deux éléments montrant qu’il s’agit d’un document officiel sont les mentions République Française et Ministère de l’Intérieur.

4. Les expressions rappelant que le citoyen est aussi un électeur sont « Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », et « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»

Accéder à la citoyenneté française et européenne

Accéder à la citoyenneté française et européenne -
Rama Yade, né en 1976 à Dakar (Sénégal) devenue française à 21 ans, par naturalisation, est devenue depuis deux fois ministres de la République : Secrétaire d'Etat chargé des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme (de 2007 à 2009), puis Secrétaire d'Etat chargé des Sports (2009-2010).



La France est traditionnellement un pays d'immigration. Quelles sont les différents moyens d’acquérir la nationalité française et européenne pour les immigrés et leur famille ?

Les immigrés sont des personnes venus de pays étrangers pour s'établir en France afin d'y vivre souvent définitivement avec leur famille.


La naturalisation
Après quelques années de résidence en France (5 ans), les étrangers peuvent demander leur naturalisation pour devenir citoyens français. Les réfugiés politiques peuvent faire une démarche de naturalisation sans condition de durée de séjour. Les personnes étrangères mariées à un conjoint français peuvent acquérir la nationalité française après un an de mariage.



Le droit du sol
La France a surtout favorisé l’accession à la nationalité française des enfants d'étrangers grâce au droit du sol : la loi de 1998 rend automatique la nationalité française à 18 ans pour toute personne née de parents étrangers sur le sol français et résidant en France depuis 5 ans et même dès l’âge de 13 ans par déclaration à la demande des parents, ou à l'initiative du jeune dès l'âge de 16 ans.


La filiation
Plus rarement, un enfant de parents étrangers devient automatiquement français à la naissance si l’un de ses deux parents étrangers est né lui-même sur le sol français. Cette loi s’étend aussi aux enfants dont les parents algériens sont nés en Algérie avant 1962 (l’Algérie étant alors considéré comme française).


L'acquisition de la nationalité européenne
L'acquisition de la nationalité française permet d'obtenir automatiquement la nationalité européenne créée par ce traité de Maastricht (1992) et les droits qui en découlent.

Aujourd'hui, grâce au droit du sol et à la naturalisation, la législation française et européenne vise à favoriser l'intégration des immigrés et de leur famille dans notre pays.

L'accession à la citoyenneté française et européenne.

Une citoyenneté française et européenne

Cérémonie de naturalisation en 2007 dans les Bouches-du-Rhône : vidéo visible en cliquant sur la photo.










1. Étude de documents

Document 1 : Loi du 16 mars 1998 dite loi Guigou

*Article 21-7. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
• Article 21-11. L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut, à partir de l'âge de seize ans, réclamer la nationalité française par déclaration, [...] si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans.

Document 2: Former une nation

« Une nation est une âme. Deux choses la constituent. [...] L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu. [...]La nation est l'aboutissement d'un long passé d'efforts, de sacrifices, ` de dévouement. [...] Avoir fait ensemble de grandes choses, vouloir en faire encore : voilà les conditions essentielles pour être un peuple.»
Ernest Renan, Discours et conférences, 1882.

Document 3 : Extraits de l'article 8 du traité de Maastricht, 1992

« Article 8. 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. 2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis à des devoirs prévus dans le présent traité. (...)
Article 8 B. 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
2. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. »

I. QUESTIONS

Document 1
1. Que permet la loi du 16 mars 1998 ?
2. Selon le document 1, dans quel cas l'obtention de la nationalité française est automatique ?
Document 2
3. Quels sont les deux éléments qui constituent une nation d'après l'auteur du document 3 ?
4. À quels types de souvenirs l'auteur fait-il allusion ? Donnez-en deux exemples.
Document 3
5. Comment devient-on membre de l'Union européenne et quels sont les droits du citoyen européen ?

II - PARAGRAPHE ARGUMENTE : expliquez, en une quinzaine de lignes, les différents moyens d'accéder à la nationalité française et européenne pour la population immigrée en France.

Correction

Document 1
1. Que permet la loi du 16 mars 1998 ? La loi dite Guigou (1998) permet à un jeune né en France de parents étrangers d’accéder à la nationalité française. c’est le droit du sol.
2. Selon le document 1, dans quel cas l'obtention de la nationalité française est automatique ?
La nationalité française est donnée automatiquement, à leur majorité, à des personnes nées en France de parents étrangers en vertu du droit du sol.

Document 2
3. Quels sont les deux éléments qui constituent une nation d'après l'auteur du document 3 ? Une nation est à la fois l’héritage commun d'un riche legs de souvenirs et le "désir de vivre ensemble".
4. À quels types de souvenirs l'auteur fait-il allusion ? Donnez-en deux exemples. L’auteur fait allusion à des souvenirs historiques comme la Révolution Française et des épreuves ayant entraînés des sacrifices de la part des Français comme la Première Guerre mondiale, les combats de la Seconde Guerre mondiale, par exemple dans les forces de la Résistance ou de la France Libre, ainsi que les acquis démocratiques et sociaux des combats politiques républicains (suffrage universel, sécurité sociale, abolition de la peine de mort, etc.).
Document 3
5. Comment devient-on membre de l'Union européenne et quels sont les droits du citoyen européen ? On devient citoyen de l'Union Européenne quand on est citoyen d'un pays membre de l'Union Européenne. Tout citoyen européen a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans les pays de l'Union où ils résident.

PARAGRAPHE ARGUMENTE: expliquez, en une quinzaine de lignes, les différents moyens d'accéder à la nationalité française et européenne pour la population immigrée en France.

Plan proposé
- Introduction + problématique
- Première partie: définition d'immigré et conditions de naturalisation des étrangers.
- Seconde partie: les diverses applications du droit du sol pour les enfants d'immigrés étrangers et l'accès à la citoyenneté européenne.
- Conclusion: réponse à la problématique et vers une plus grande intégration de l'immigration.

Correction du paragraphe argumenté

La France est traditionnellement un pays d'immigration. Quelles sont les différents moyens d’acquérir la nationalité française et européenne pour les immigrés et leur famille ?

Les immigrés sont des personnes venus de pays étrangers pour s'établir en France afin d'y vivre souvent définitivement avec leur famille. Après quelques années de résidence en France (5 ans), les étrangers peuvent demander leur naturalisation pour devenir citoyens français. Les réfugiés politiques peuvent faire une démarche de naturalisation sans condition de durée de séjour. Les personnes étrangères mariées à un conjoint français peuvent acquérir la nationalité française après un an de mariage.

La France a surtout favorisé l’accession à la nationalité française des enfants d'étrangers grâce au droit du sol : la loi de 1998 rend automatique la nationalité française à 18 ans pour toute personne née de parents étrangers sur le sol français et résidant en France depuis 5 ans et même dès l’âge de 13 ans par déclaration à la demande des parents, ou à l'initiative du jeune dès l'âge de 16 ans. Plus rarement, un enfant de parents étrangers devient automatiquement français à la naissance si l’un de ses deux parents étrangers est né lui-même sur le sol français. Cette loi s’étend aussi aux enfants dont les parents algériens sont nés en Algérie avant 1962 (l’Algérie étant alors considéré comme française). L'acquisition de la nationalité française permet d'obtenir automatiquement la nationalité européenne créée par ce traité de Maastricht (1992) et les droits qui en découlent.

Aujourd'hui, grâce au droit du sol et à la naturalisation, la législation française et européenne vise à favoriser l'intégration des immigrés et de leur famille dans notre pays.

L'égalité, valeur de la République

L'égalité, une valeur fondamentale de la République

L’égalité est une valeur fondamentale de la République française. Mais est-elle partout appliquée dans notre pays et quels sont les moyens pour veiller à son respect ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aujourd’hui préambule de notre Constitution, proclame l’égalité en droit entre tous les hommes. L’égalité est aussi une des composantes de la devise républicaine. Pourtant, des citoyens français ou étrangers subissent en France des discriminations reposant sur l’origine ethnique, le sexe, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle. Des personnes se voient refuser un emploi ou un logement parce qu’elles ont un nom à consonance étrangère, ou parce qu’elles sont Noires ou Arabes. D’autres sont victimes de pratiques homophobes ou sexistes.

Des associations comme SOS Racisme luttent au quotidien contre les discriminations. Pour relayer cette action citoyenne, l’Etat a créé la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité (HALDE) en 2004. Cet organisme peut établir des procès-verbaux de constat de discrimination, infliger des amendes ou porter plainte. La justice a prononcé des condamnations contre des dirigeants d’entreprises, de discothèques ou d’agences immobilières ayant des pratiques discriminatoires.

L’égalité doit être défendue par une action constante et déterminée des citoyens et de l’Etat.

Les valeurs républicaines

Paragraphe argumenté : rédigez un paragraphe d'une quinzaine de lignes où vous expliquerez quelles sont les valeurs de la République et pourquoi il faut les respecter.

Plan proposé
Introduction:les valeurs de la République. Problématique
Première partie: la liberté
Deuxième partie:l'égalité
Troisième partie:la fraternité
Conclusion :réponse à la problématique

Correction

Les valeurs républicaines sont symbolisées par la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » remontant à la Révolution (1793) et reprise dans l'art.2 de la Constitution de 1958. Comment est assuré le respect de ces valeurs dans la République?

La liberté évoque la liberté politique et individuelle qui permet à chaque citoyen de participer à la vie politique de la nation. La liberté individuelle des citoyens est protégée par des organismes comme la CNIL, créée en 1978, qui s’oppose à la constitution de fichiers menaçant les libertés des citoyens. L'égalité est protégée par la Constitution qui affirme que la République "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". C’est à l’Etat de mener la lutte contre les discriminations dans l'accès à l'embauche ou au logement, par exemple.

La fraternité évoque la solidarité entre les citoyens, valeur qui a permis la mise en place des droits sociaux depuis 1944 (création de la Sécurité Sociale). La nation garantit à tous les moyens de subsister, d'avoir accès à l'éducation et aux soins. C'est du principe de fraternité qu'est né le Revenu Minimum d'Insertion en 1988, créé pour les plus démunis. Mais cela a un coût et c'est à la collectivité de le financer au moyen des impôts des citoyens et des entreprises ou des taxes.

L’existence des principes républicains ne suffit donc pas, il faut qu’il soit appliqué pour la République fonctionne au service de tous les Français. C'est le rôle de l'Etat et des citoyens.

Citoyen, République, Démocratie et Nation - Vocabulaire

Vocabulaire

Arbitraire : qui dépend uniquement du pouvoir d’un homme et n’est pas lié par l’observation de règles.
Citoyen : personne reconnue comme membre à part entière d’une communauté politique, ou Etat, à laquelle il a le droit de participer. Le citoyen bénéficie de l’ensemble de ses droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) et de ses droits civils (se marier, travailler, être propriétaire).
Civisme : action de respecter la loi et d’avoir conscience de ses devoirs.
Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir (par l’intermédiaire de ses représentants élus). Un régime n’est démocratique que s’il réunit 3 conditions :
- le suffrage universel.
- la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).
- les principales libertés individuelles et fondamentales.
- une Constitution ou des lois écrites en tenant lieu.
Droit du sang : principe fondant la nationalité sur la filiation de l’individu. La nationalité d’un enfant à la naissance est donc celle de ses parents ou d’un de ses parents.
Droit du sol : principe fondant la nationalité sur le territoire de naissance. La nationalité d’un enfant est donc celle du pays où il naît.
Etat : territoire délimité par des frontières sur lequel s’exerce un pouvoir politique souverain et où des règles communes organisent la vie en société.
Laïcité : neutralité en matière de religion. Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, quelle que soit leur religion.
Nation : communauté humaine qui partage une même culture et affirme sa volonté de vivre ensemble.
Tolérance : respect de l’autre dans ses différences.